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Marques déposées par la société étrangère CTS
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Vasconha cultivated in southern France since 1637
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Vasconha cultivated in southern France since 1637
CTS, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
4273688
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/05/2026
Vasconha cultivated in southern France since 1637 de CTS

Présentation de la marque Vasconha cultivated in southern France since 1637

Déposée le 20 mai 2016 par la société étrangère CTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Vasconha cultivated in southern France since 1637 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la société étrangère CTS domicilié(e) Leieland 39 Bus 0 - 8560 - WEVELGEM - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque Vasconha cultivated in southern France since 1637 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273688.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vasconha cultivated in southern France since 1637 arrivera à expiration en date du 20 mai 2026.

CTS a également déposé les autres marques suivantes : VASCONHA , e-TRAINING , MAGIC NET , FRENCH BLEU , BISON TIN , VASCONHA PLANTATIONS DU SUD DE LA FRANCE , VASCONHA , FRENCH Bleu , SOLELHAL


CTS, Société de droit belge - Leieland 39 Bus 0 - 8560 - WEVELGEM - Belgique


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Tabac cultivé et récolté en France ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs : tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.